Charte sur le respect de la vie privée de la société atomota SAS

La présence charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») définit la manière dont la société atomota, société par actions simplifiée au capital de mille (1.000) euros, dont le siège social est situé au 17 rue Linné 75005 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 282 324, représentée par M. Thomas Lauféron, dûment habilité en sa qualité de Président, traite les données personnelles des utilisateurs du site internet www.atomota.fr (la « Plateforme »).

Pour davantage d'informations concernant l'accès à et/ou l'utilisation de la Plateforme, nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation et de Services d'atomota (les « Conditions Générales »). Tous les termes en majuscule non définis dans la Charte ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales.

La navigation et l'utilisation de la Plateforme sont susceptibles d'entrainer la collecte et le traitement de données personnelles se rapportant à tout Utilisateur (les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles sont collectées et traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »), ainsi que toutes les lois, règlementations et ordonnances applicables en matière de protection des données (les « Lois sur la protection des données »).

Au même titre que les Conditions Générales, en accédant à ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte d'être lié sans réserve par la Charte et de respecter l'ensemble de ses termes.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par atomota (le « Responsable du Traitement »).

Pour exercer l'un de ses droits au titre de la Charte et/ou contacter le Responsable du Traitement, tout Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

La Charte est susceptible d'être modifiée de temps à autre pour tenir compte, notamment, de l'évolution des Lois sur la protection des données. Nous vous informerons de changements substantiels que nous pourrons apporter et de toute nouvelle version de la Charte, mais nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance.

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver les Données Personnelles lorsqu'un Utilisateur :

• navigue sur la Plateforme ;
• effectue une action sur la Plateforme ;
• créé un compte sur la Plateforme ;
• effectue un paiement en ligne ;
• contacte atomota.

Nous ne collecterons pas de de Donnée Personnelle à l'insu des Utilisateurs concernés et nous ne divulguerons pas de Données Personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la Charte.

Nous permettrons aux Utilisateurs concernés d'exercer leurs droits conformément au RGPD et/ou aux Lois relatives à la protection des données et dans les limites de celles-ci, conformément à l'Article 7 ci-après.

Nous nous engageons à ne collecter que les Données Personnelles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles doivent être utilisées, conformément à la Charte, et à nous assurer que les Données Personnelles ne sont pas traitées d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou ultérieurement autorisées d'être collectées par les Utilisateurs concernés.

En tant que Responsable du Traitement, atomota collecte les Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• gérer les Comptes des Utilisateurs ;
• gérer la relation avec les Clients ;
• gérer les demandes d'exercice de droits de tous Utilisateurs ;
• gérer le fonctionnement de la Plateforme et améliorer l'expérience des Utilisateurs ;
• traiter tous Paiements ;
• gérer la Newsletter.

À chaque fois que vous accédez à la Plateforme, nous ne recueillons que des Données Personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur, qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions afficher notre Plateforme et en garantir la stabilité et la sécurité, telles que, notamment, votre adresse IP et l'adresse MAC de votre ordinateur ou appareil électronique depuis lequel vous accédez à la Plateforme, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez à la Plateforme, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé à l'Article 8 ci-après.

L'accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d'un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données Personnelles lors de la création de votre Compte, notamment :

• nom et prénoms ;
• date naissance ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• détails relatifs à la situation professionnelle.

Le cas échéant, nous collectons toutes les Données Personnelles nécessaires pour respecter les procédures KYC (Know Your Customer) requises pour les transmettre à notre prestataire MangoPay. Nous ne conservons pas ces Données Personnelles.

Certains des Services sont payants. Pour permettre la réalisation de tout Paiement, notre prestataire MangoPay est susceptible de collecter et conserver des enregistrements qui peuvent inclure, sans limitation, des coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de Paiement par carte bancaire.

Vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des Données Personnelles dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des Paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de Paiement.

Nous conservons les détails de vos Paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité, à des fins juridiques et dans tous les cas conformément à l'Article 7 ci-après.

Lors de la création de votre Compte, vous consentez à la réception de nos lettres d'information concernant des actualités, l'annonce de nouveaux Services et des promotions (la « Newsletter »).

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos Newsletters en renseignant votre adresse électronique aux endroits prévus à cet effet sur la Plateforme.

Sous réserve de votre consentement explicite, nous sommes susceptibles de traiter des Données Personnelles pour envoyer la Newsletter ou d'autres communications commerciales.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de toutes Newsletters à tout moment et sans frais dans les conditions prévues à l'Article 7 ci-après.

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer en nous contactant et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes Données Personnelles, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, altérées, utilisées abusivement ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux Données Personnelles.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d'accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur ou appareil électronique depuis lequel vous accédez à la Plateforme, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter la Plateforme.

Lors de votre navigation sur la Plateforme, vos Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des Paiements par carte de crédit et autres Services.

Conformément au RGPD et/ou aux Lois sur la protection des données, tous les transferts de Données Personnelles vers un pays situé hors de l'Union Européenne et/ou n'offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l'objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisations qui lui sont propres, les tiers ayant reçu communication de vos Données Personnelles se sont engagés à les traiter uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais de Données Personnelles à des fins marketings et/ou commerciales à des tiers sans avoir obtenu votre consentement préalable.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données Personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, ainsi que ceux de tout autre Utilisateur ou de tiers.

Nous pouvons également être tenus de divulguer vos Données Personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, sur la base de nos intérêts légitimes ou pour assurer le bon déroulement de nos activités.

Enfin, nous divulguerons des Données Personnelles si et dans la mesure où cela est nécessaire pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour défendre les droits, la propriété ou la sécurité d'atomota, d'un Utilisateur ou d'un tiers, ou si et dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre d'un litige en réponse à une demande de communication préalable dans la mesure permise par le RGPD et/ou les Lois sur la protection des données.

Les Données Personnelles collectées et traitées sont destinées aux services du Responsable du Traitement pour les finalités décrites aux Articles 3 et 4.

Les Données Personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers en dehors des situations décrites aux Articles 3 et 4 sans avoir obtenu votre consentement préalable.

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de votre inscription sur la Plateforme afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture optimale des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription de la Plateforme, vos Données Personnelles seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la Charte et dans le respect du RGPD et/ou des Lois sur la protection des données personnelles. Nous conserverons également certaines Données Personnelles si cela s’avère nécessaire pour prévenir toute activité frauduleuse, nous protéger dans le cadre d’une action en responsabilité, nous permettre d’exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous sommes susceptibles de subir, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une ordonnance, une loi, un règlement, une règle ou une directive nous impose de le faire.

Vous disposez des droits prévus par les dispositions légales applicables qui s’exercent dans les conditions prévues, notamment, par le RGPD et/ou les Lois sur la protection des données personnelles.

Les droits prévus sont les suivants :

• accéder et demander une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet (sous réserve de certaines restrictions telles que prévues par le RGPD et/ou les Lois sur les données personnelles) ;
• demander la modification ou la rectification des Données Personnelles dont il est démontré qu’elles sont inexactes ou incomplètes (dans la mesure permise ou requise par le RGPD et/ou les Lois sur les données personnelles) ;
• obtenir l’effacement ou la suppression de ses Données Personnelles ;
• s’opposer à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles ;
• retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles si le traitement se base sur un consentement ;
• introduire une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données de son pays concernant le traitement de ses Données Personnelles ;
• déplacer, copier ou transmettre des Données Personnelles de la base de données d’atomota ;
• demander que le traitement de ses Données Personnelles soit limité ;
• décider du sort post-mortem de ses Données Personnelles.

Vous pouvez exercer n’importe lequel de ces droits en nous contactant par courriel à l’adresse indiquée à l’Article 1 plus haut. Nous traiterons toutes les demandes dans les délais définis par le droit applicable (et si aucun délai n’est spécifié, dans un délai raisonnable).

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation (un « Cookie »). Un Cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les Cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Plateforme (par exemple : rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de la Plateforme et, le cas échéant, de nos Services ;
• d’adapter la présentation de notre Plateforme aux préférences d’affichage de votre terminal (par exemple :langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé) lors de vos visites sur notre Plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte :
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Plateforme (inscription ou accès à votre Compte) ou à des Services ou informations que vous avez choisis sur notre Plateforme (par exemple : formation à laquelle vous avez participé, avis laissé, Service souscrit, Réservation effectuée) ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Plateforme, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou d’accéder à un Service après un certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur la Plateforme, des Cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des Données Personnelles.

Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau Cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des Cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page de la Plateforme ou la sélection d’un élément de la Plateforme (notamment : image, texte, lien) matérialise votre acceptation au dépôt des Cookies visés sur votre ordinateur ou votre appareil électronique depuis lequel vous accédez à la Plateforme.

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soit proposé ponctuellement avant qu’un Cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Nous précisons que tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de Cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou Services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

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